Baisse de la tva restauration

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L’ espoir d’une baisse de la TVA sur la restauration refait surface à la suite du congrès de l’Hotrec (Fédération européenne des syndicats professionnels) qui vient de se dérouler à Prague.

Représentant de la France auprès de cette instance européenne, André Daguin n’a pas manqué de relancer le débat sur la baisse de la TVA restauration avec des arguments de poids.

Si une telle mesure était adoptée, elle connaîtrait une application concrète à partir du début 2011: lorsque la nouvelle liste des services fournis localement, susceptibles de bénéficier d’un taux réduit sans créer de distorsions de concurrence, sera enfin définie.

Si la proposition de directive actuellement à l’étude par les instances européennes prévoit bien d’inclure la baisse de la tva restauration dans cette liste, certains États membres veulent profiter de cette opportunité pour rajouter d’autres secteurs d’activités. D’où des négociations à n’en plus finir, et des oppositions très marquées sur fond de crise financière, conduisant la ministre des Finances française, Christine Lagarde, a transmettre le dossier au comité des représentants permanents (Coreper).

Espérant que les technocrates de bruxelles parviendront à régler les questions en suspens, et permettront alors au conseil de statuer avant la fin de l’année. Conseil des ministres des finances (Ecofin), dont l’ordre du jour est monopolisé par la crise financière.

Selon André Daguin, c’est au prochain Conseil Ecofin, prévu début décembre, que la décision doit être prise, la présidence française de l’Union européenne, selon la volonté de l’ Élysée, ne pouvant s’achever sans qu’une position définitive ne soit arrêtée sur la question. Là encore, on ne peut douter du volontarisme présidentiel pour convaincre l’ensemble des 27 membres de l’Union européenne lors du conseil des chefs d’État les 11 et 12 décembre.

En outre - mais ce sont également des arguments de poids -, il est évident, qu’aujourd’hui, une relance forte de la demande s’impose pour ‘dégripper’ une machine économique singulièrement encalminée par les errements bancaires et financiers. Rien de mieux qu’une baisse de TVA sur un secteur en plein développement, comme la restauration, pour contribuer à la fois à une reprise de la demande, à une augmentation de l’emploi, et, sans aucun paradoxe, à une amélioration des comptes publics grâce à de meilleures rentrées fiscales et sociales.
Alors, il est permis d’être aujourd’hui dubitatif après tant de promesses, de prises de position, de ‘marathons nocturnes’ dans les salles de Bruxelles, de pétitions, de défilés et de mesures d’attente.
Politiquement, il est évident que c’est la dernière carte pour la France dans cette partie qui n’a que trop duré, et qui ne doit pas se terminer par un tournoi de poker menteur qui ne compterait que des perdants.
Mais il appartient également à toute la profession de faire valoir des arguments solides face au pouvoir politique. Récemment, à l’ Hotel Matignon, le Premier ministre a été surpris d’entendre un de ses visiteurs lui dire que la restauration, 4e employeur du pays, ne licencie jamais pour des raisons économiques. Pourquoi cet argument péremptoire n’est-il pas plus souvent avancé pour plaider une cause qui en vaut bien d’autres ?